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Arrêté du 9 mars 2000

fixant la date des élections au comité des finances locales

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2000, la date de l'élection des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, prévue par l'article R. 234-21 du code des communes (Élection des représentants des groupements de communes), est fixée au vendredi 16 juin 2000. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le mercredi 3 mai 2000, à 12 heures. Dans chaque département, siège de l'établissement public de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou éventuellement déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le jeudi 15 juin 2000, à 12 heures.

Arrêté du 9 mars 2000