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Arrêté du 3 mars 2000

modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie,

Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 68 du 21/03/20 0 page 4377

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 février 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

Arrêté du 3 mars 2000