Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2000, la régie d'avances instituée auprès de la direction du personnel et des services généraux est supprimée à compter du 31 décembre 1999.

Les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux sont abrogées.