1 version
JORF n°68 du 21 mars 2000
Arrêté du 20 mars 2000
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la loi no 55-1052 du 10 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 2,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogation de l'arrêté du 27 février 1997 à compter du 1er avril 2000.
Fait à Paris, le 20 mars 2000.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne