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Arrêté du 8 mars 2000

portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise dépendant d'un immeuble

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 21 147 mètres carrés, cadastrée section DN no 152 (partie), dépendant de l'immeuble dénommé « parc à mazout de la Maison-Blanche », situé sur la commune de Brest (Finistère), est déclassée du domaine public.

Arrêté du 8 mars 2000