JORF n° 64 du 16 mars 2000

Décret n° 2000-244 du 15 mars 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 12 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)

Arrêté du 2 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret du 15 mars 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 17 mars 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies des RN 79 et RN 70 entre Dompierre-sur-Besbre - est, dans le département de l'Allier, et Paray-le-Monial - est, dans le département de Saône-et-Loire

Arrêté du 23 février 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire

Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale.

Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales

Décret n°2000-245 du 15 mars 2000 modifiant le décret n° 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999

Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 6 mars 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu

Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé

Arrêté du 29 février 2000 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session 2000

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991

Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 25 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 29 février 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

Arrêté du 7 mars 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Arrêté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-58 du 29 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bezons (Val-d'Oise)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-54 du 22 février 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Résultats de délibérations

Décision no 2000-53 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-52 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)

Résultats de délibérations

Décision no 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

Résultats de délibérations

Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom

Avis relatif à la désignation de membres de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : conseil national de l'habitat