JORF n°64 du 16 mars 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-244 du 15 mars 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 12 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
- Arrêté du 2 mars 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décret du 15 mars 2000 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 17 mars 1995 de l'utilité publique des travaux d'aménagement à 2 x 2 voies des RN 79 et RN 70 entre Dompierre-sur-Besbre - est, dans le département de l'Allier, et Paray-le-Monial - est, dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 23 février 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
- Arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire
- Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale
- Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-245 du 15 mars 2000 modifiant le décret no 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999
- Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 6 mars 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 10 mars 2000 portant délégation de signature
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
- Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé
- Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé
- Arrêté du 29 février 2000 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session 2000
- Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991
- Mesures nominatives
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de la justice
- Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Décrets du 8 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrats
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 25 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 28 février 2000 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement
- Premier ministre
- Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 février 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs
- Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseigne, publicité peinte
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la meunerie
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Arrêté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-58 du 29 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bezons (Val-d'Oise)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-54 du 22 février 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-53 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-52 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 2000-55 du 22 février 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)
- Résultats de délibérations
- Autorité de régulation des télécommunications