Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 16 mars 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Cour des comptes)

Arrêté3 articles · 1er mars 2000

Arrêté du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté6 articles · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)

Arrêté1 article · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté5 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté3 articles · 11 février 2000

Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté3 articles · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté1 article · 23 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 approuvant l'avenant no 5 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Arrêté0015 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire

Arrêté3 articles · 21 février 2000

Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1997 relatif à la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontale.

Arrêté5 articles · 15 février 2000

Arrêté du 15 février 2000 portant modification de commissions administratives paritaires locales

Arrêté1 article · 8 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation d'une disposition statutaire (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant approbation de modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté9 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté1 article · 8 mars 2000

Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté2 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté4 articles · 24 février 2000

Arrêté du 24 février 2000 portant réglementation de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 21 février 2000

Arrêtés du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes

Arrêté1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991

Arrêté1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé

Arrêté1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par la voie du concours réservé

Arrêté3 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières de la session 2000

Arrêté1 article · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par la voie de l'examen professionnel institué par l'article 58-1 du décret no 91-462 du 14 mai 1991

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un acccord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté5 articles · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Décision15
Voir 15 textes
Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision1 article

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Décision9 articles

Décision n° 2000-58 du 29 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bezons (Val-d'Oise)

Décision9 articles

Décision n° 2000-52 du 22 février 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes)

Décision7 articles

Décision n° 2000-57 du 29 février 2000 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 mars 2000

Arrêté du 10 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 4 février 2000 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2000

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2000

Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2000

Arrêtés du 8 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2000

Arrêté du 25 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant nomination d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêtés du 7 mars 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 février 2000

Arrêté du 29 février 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêtés du 28 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2000

Arrêté du 28 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2000

Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant promotion (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2000

Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)