JORF n°64 du 16 mars 2000

Arrêté du 25 février 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers de l'industrie sidérurgique : M. Colin (Michel), en qualité de membre suppléant.