JORF n°64 du 16 mars 2000

Arrêté du 12 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est fixée au 16 mars 2000.