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Arrêté du 6 mars 2000

portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000 et sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, M. Grosbois (Louis-Pierre) et M. Saint-Martin (Philippe) sont nommés en qualité de vice-présidents.

Arrêté du 6 mars 2000