JORF n° 47 du 25 février 2000

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture et organisation de concours externes communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2000

Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de l'année 2000

Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2000 aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de l'année 2000

Arrêté du 1er février 2000 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session 2000 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 23 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 22 février 2000 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre

Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-148 du 23 février 2000 relatif à l'utilisation par la direction générale des impôts du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés

Arrêté du 15 février 2000 abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public

Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés

Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre

Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 22 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2000 portant transfert de crédits

Décret n° 2000-149 du 23 février 2000 relatif à la création de deux recettes des finances

Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 14 février 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Décret du 23 février 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez »

Arrêté du 21 février 2000 relatif aux plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vin de pays

Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 21 février 2000 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1999-2000

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 10 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police

Arrêté du 1er février 2000 portant agrément de l'association Comité pour la protection des marais du pays de Redon et de Vilaine

Arrêté du 15 février 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 14 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêtés du 7 janvier 2000 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique

Arrêtés du 7 janvier 2000 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1999

Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal

Arrêté du 14 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 2000

Arrêté du 14 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 2000

Décret du 23 février 2000 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences pour les systèmes d'information routière sur le territoire métropolitain

Liste complémentaire des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-26 du 5 janvier 2000 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques

Arrêté du 16 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 16 février 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 5 janvier 2000 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêtés du 14 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 14 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 février 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à la commission mixte de conciliation

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 16 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2000 portant promotion (inspection générale des finances)

Décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination du président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire)

Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre permanent)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 17 février 2000 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 2 août 1999 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 2 août 1999 portant réintégration dans le corps de praticiens hospitaliers et nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 2 août 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation)

Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre probatoire)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein et dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant réintégration dans le corps des praticiens hospitaliers et nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (Ecole nationale de la santé publique)

Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre probatoire)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent)

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier associé (mis en position de détachement)

Arrêtés du 1er février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier et dans les fonctions de chef de service (mutation)

Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation)

Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier à temps plein

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent)

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent)

Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service

Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service

Avis du 25 février 2000 relatif à l'index national bâtiment " tous corps d'état " (symbole BT 01)