Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 24 janvier 2000, la demande visant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire présentée par les hôpitaux civils de Colmar sis 46, rue de Stauffen, 68000 Colmar, est rejetée.