Par décision no 2000-18 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le couple de fréquences 469,125 0/459,125 0 MHz est attribué à la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 618 du 25 juillet 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 47 du 25/02/20 0 page 2959

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