JORF n° 29 du 4 février 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 fixant les montants forfaitaires annuels des pensions et le montant annuel de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 2000

Décrets du 2 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2000

Décret n° 2000-93 du 3 février 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n°2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste

Décrets du 2 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2000-94 du 27 janvier 2000 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Paris le 27 avril 1990 (1)

Arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1998 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Arrêtés du 3 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 27 janvier 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 et autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêtés du 3 février 2000 portant délégation de signature

Décret n° 2000-95 du 3 février 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Abrogation du règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par Média Télématique applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores »

Arrêté du 25 janvier 2000 fixant le montant des ressources du comité professionnel de la distribution du carburant pour l'année 2001

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme

Décret n°2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme

Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à la modification de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 1er février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Mulhouse, quartier Barbanègre (Haut-Rhin)

Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 12 février 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Marseille-Entrecasteaux à Pomègues-Sémaphore traversant le département des Bouches-du-Rhône

Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Limoges-Romanet (Haute-Vienne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg, rue Brûlée (Bas-Rhin)

Arrêté du 2 février 2000 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 février 2000 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 décembre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 3 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme

Arrêté du 2 février 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêtés du 7 janvier 2000 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 janvier 2000 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Drôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment (entreprises de dix salariés ou plus)

Décision no 99-1109 du 15 décembre 1999 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de décembre 1999

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 8 décembre 1999 relatives à des réseaux indépendants

Décision no 99-1110 du 15 décembre 1999 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 99-1076 du 8 décembre 1999 abrogeant la décision no 98-646 en date du 17 juillet 1998 portant attribution du chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France

Décisions du 8 décembre 1999 relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision no 2000-23 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décision no 2000-24 du 18 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décision no 2000-25 du 11 janvier 2000 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

information parlementaire du 28 janvier 2000. Organisme extraparlementaire : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale