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Décret n°2000-96 du 2 février 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets n° 86-1120 du 13 octobre 1986, n° 87-1030 du 18 décembre 1987, n° 88-266 du 16 mars 1988, n° 90-350 du 19 avril 1990, n° 92-786 du 7 août 1992 et n° 96-306 du 5 avril 1996 ;
Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu le décret n° 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme,
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Créé le 4 février 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine
En vigueur depuis le vendredi 4 février 2000
Décret n°2000-96 du 2 février 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8