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Arrêté du 24 janvier 2000
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Sous la rubrique « République fédérale d'Allemagne :
« Lycée français Jean-Renoir de Munich. Etablissements rattachés : », ajouter : « - école française de Stuttgart ».
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Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 3 de la loi 90-588 ; du décret 90-1037. Modifie l'article 1 de l'arrêté de 1994 susvisé. Entrée en vigueur : 1er septembre 1999.
Fait à Paris, le 24 janvier 2000.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le sous-directeur,
J.-B. Pinton
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier
Arrêté du 24 janvier 2000