JORF n°29 du 4 février 2000

Décision du 8 décembre 1999

Par décision no 99-1065 en date du 8 décembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications la société ACCOR est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris, Evry (Essonne) et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).