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JORF n°29 du 4 février 2000
Arrêté du 1 février 2000
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Pene, conseiller social, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2000.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Pene, conseiller social. Modification implicite de l'arrêté du 30 novembre 1998.
Fait à Paris, le 1er février 2000.
Michelle Demessine