JORF n° 20 du 25 janvier 2000
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31 textesVoir 25 textes
Arrêté du 21 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2000
Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 2000
Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2000
Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer au capital d'une société
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'huissiers du Trésor public
Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile
Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aériennne
Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
Arrêté du 17 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2000
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
Arrêté du 19 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Voir 5 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Avis relatif à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Avis du 25 janvier 2000 relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
Mesures nominatives
22 textesVoir 16 textes
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales
Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 5 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 20 décembre 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)
Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution des mastères spécialisés de l'Institut national des télécommunications
Voir 6 textes
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décret du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
Décrets du 21 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décrets du 21 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de l'équipement)