Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 20 du 25 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté25
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Arrêté4 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2000

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2000

Arrêté1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'exercice 2000

Arrêté5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires

Arrêté3 articles · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre de candidats à admettre par section pour la session 2000

Arrêté1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer au capital d'une société

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'huissiers du Trésor public

Arrêté8 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant la société Vine Telecom Networks Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté4 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté6 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aériennne

Arrêté4 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté7 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Arrêté1 article · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef du ministère de la défense au titre de l'année 2000

Arrêté1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté3 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté2 articles · 19 janvier 2000

Arrêté du 19 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense

Arrêté1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté2 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté2 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Avis5
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Mesures nominatives

22 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2000

Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

ArrêtéMesure nominative3 articles · 21 janvier 2000

Arrêté du 21 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2000

Arrêtés du 5 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêtés du 17 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant mise à disposition (administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 1999

Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution des mastères spécialisés de l'Institut national des télécommunications

Décret6
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