Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 90 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°20 du 25 janvier 2000
Décret n° 2000-59 du 24 janvier 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Décrète :
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 11 (1°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959.
Fait à Paris, le 24 janvier 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 25/01/20 0 page 1264 à 1265
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