Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2000

relatifs à des régies d'avances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter du 1er février 2000, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1270 à 1271

=============================================

Arrêté du 6 janvier 2000