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Arrêté du 13 janvier 2000

portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Mme Jules Lebaudy » de Paris (7e) à Paris (15e).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 13 janvier 2000