Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 janvier 2000

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut kurde de Paris », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 13 janvier 2000