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Arrêté du 17 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000 :

M. Gerard (Vincent, Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

Le retrait de M. Carel (Jean-Claude, André), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Jean-Claude Carel et Guy Chapelain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Guy Chapelain et Vincent Gerard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 17 janvier 2000