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JORF n°20 du 25 janvier 2000
Arrêté du 31 décembre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 1 261 F ;
Niveau 2 : 1 512 F ;
Niveau 3 : 1 763 F ;
Niveau 4 : 2 012 F ;
Niveau 4 bis : 2 111 F ;
Niveau 5 : 2 598 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 19 novembre 1998 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Les montants mensuels de la prime prévue à l'article 2 du décret susvisé (non publié) sont y fixés. Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 1998. Entrée en vigueur : 1er juillet 1999.
Fait à Paris, le 31 décembre 1999.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier