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Arrêté du 21 janvier 2000

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour les affaires budgétaires et financières exercées par M. Jacques Claudé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de M. Jacques Claudé, conseiller pour les affaires budgétaires et financières. Modification implicite de l'arrêté du 7 juillet 1997.

Fait à Paris, le 21 janvier 2000.

Jean-Jack Queyranne

Arrêté du 21 janvier 2000