JORF n°20 du 25 janvier 2000

Arrêté du 17 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, Mme Briet (Catherine, Louise, Michèle), épouse Bernaud, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.