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Arrêté du 17 janvier 2000

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2000, Mme Briet (Catherine, Louise, Michèle), épouse Bernaud, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), office créé.

Arrêté du 17 janvier 2000