JORF n°239 du 14 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
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- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Décret du 7 octobre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Décret du 13 octobre 1999 portant attribution de commandement
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de La Française des jeux
- Arrêté du 18 juin 1999 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Décret du 13 octobre 1999 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 31 août 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant acceptation de la démission du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)
- Liste d'admission d'élèves en 1999, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (formation initiale des ingénieurs des techniques agricoles) et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Décret du 11 octobre 1999 portant nomination d'un magistrat
- Décret du 11 octobre 1999 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 29 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 5 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 28 septembre 1999 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 5 octobre 1999 approuvant le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 5 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Aquitaine le délai des dépôts des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1999
- Arrêté du 4 octobre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1998
- Arrêté du 5 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de la Franche-Comté le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Bibliothèque nationale de France pour une exposition
- Arrêté du 24 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour une exposition
- Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 13 octobre 1999 relatif aux épreuves de langue vivante étrangère des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 13 octobre 1999 relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 13 octobre 1999 fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 octobre 1999 portant reconnaissance du Cantor Financial Future Exchange par la France
- Décret no 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja) et homologuant le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de tournesol
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
- Arrêté du 21 septembre 1999 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant application à certaines chevilles d'ancrage du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret no 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 29 juin 1999 portant agrément du Bureau Véritas pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
- Arrêté du 30 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Valenciennes (Nord)
- Arrêté du 29 juin 1999 portant agrément du groupement des APAVE pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Premier ministre
- Arrêté du 6 octobre 1999 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du secrétariat général du Gouvernement
- Décret no 99-870 du 12 octobre 1999 portant modification du décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
- Décret no 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Conseil économique et social
- Décision du 29 septembre 1999 portant nomination
- du 14 octobre 1999 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- du 14 octobre 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92647 DU 08-07-1992,MODIFIE PAR LE DECRET 951051 DU 20-09-1995,CONCERNANT L'APTITUDE A L'USAGE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE L'ARRETE DU 16-09-1999 APPLIQUANT CE DECRET A CERTAINES CHEVILLES D'ANCRAGE (DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 89106 CEE DU 21-12-1988)
- Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES ENTREPRISES HYDRAULIQUES CONCEDEES
- du 14 octobre 1999 RELATIF AUX PRIX DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES