JORF n°239 du 14 octobre 1999

Arrêté du 29 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Chanez (Catherine), épouse de Balmann, directrice de 2e classe à l'établissement public de santé national de Fresnes, est promue au grade de directrice de 1re classe à compter du 1er mai 1999.