JORF n°239 du 14 octobre 1999

Arrêté du 13 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 octobre 1999, Mme Stern (Brigitte) est nommée membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel en qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires.

Mme Stern (Brigitte) est nommée présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel.

MME. STERN BRIGITTE,EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ACTION OU DU DROIT HUMANITAIRES.

MME. STERN EST NOMMEE PRESIDENTE.