Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1999 :

M. Lamassoure (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen à compter du 20 juillet 1999 ;

M. Bourlanges (Jean-Louis), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen à compter du 20 juillet 1999.