JORF n°239 du 14 octobre 1999

Arrêté du 12 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1999, M. Teyssier (Arnaud), inspecteur de l'administration, est renouvelé dans ses fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, pour une durée de quatre ans.

M. TEYSSIER ARNAUD,EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES ET LES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC,POUR UNE DUREE DE 4 ANS.