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JORF n°239 du 14 octobre 1999
Arrêté du 11 octobre 1999
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987, relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 13 septembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le Cantor Financial Future Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 28-03-1885; DU DECRET 90948 DU 25-10-1990.
Fait à Paris, le 11 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre