JORF n°239 du 14 octobre 1999

Arrêté du 5 octobre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 octobre 1999, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité, au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et en remplacement de M. Champigny (Louis), démissionnaire :

M. Vilbert (Gérard), président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité.

EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DU FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE,AU TITRE DE DELEGUE DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE,ET EN REMPLACEMENT DE M. CHAMPIGNY LOUIS,DEMISSIONNAIRE: M. VILBERT GERARD.