JORF n°239 du 14 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 1999, M. Menudier (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 avril 2000.