CE DECRET QUI APPROUVE UN NOUVEAU CAHIER DES CHARGES TYPE,SE PROPOSE D'INTEGRER DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES,NOTAMMENT EN MATIERE DE DECONCENTRATION ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,INTERVENUES AU COURS DES DERNIERES ANNEES.IL PROCEDE AU RETRAIT DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DE 1920 DEVENUES INOPERANTES SUITE A L'INTERVENTION DE DIFFERENTS TEXTES.

PAR AILLEURS,CE CAHIER DES CHARGES TYPE TIRE PROFIT DE L'EXPERIENCE ACQUISE LORS DE LA GESTION DES CONCESSIONS QUI ARRIVENT AUJOURD'HUI A ECHEANCE.IL INTRODUIT DE NOMBREUSES DISPOSITIONS RELATIVES NOTAMMENT A LA SECURITE DES OUVRAGES,AUX MODALITES D'EXPLOITATION DES AMENAGEMENTS,DE GESTION DU DOMAINE ET DE RENOUVELLEMENT DES TITRES DE CONCESSION.

APPLICATION DES ART. 9 DE LA LOI DU 16-10-1919,67 DE LA LOI 5379 DU 07-02-1953,20 A 22 DU DECRET DU 17-06-1938 MODIFIE.

ABROGE LE DECRET DU 05-09-1920 (NON PUBLIE) MODIFIE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU PRESENT DECRET ET LE DECRET 541241DU 13-12-1954.