JORF n° 234 du 8 octobre 1999

Arrêté du 30 septembre 1999 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe, de chargés de recherche de 1re classe et de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger

Arrêté du 30 septembre 1999 portant homologation d'un diplôme délivré par l'université de Sarrebruck

Décret n°99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

Arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Décret no 99-863 du 7 octobre 1999 portant virement de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 septembre 1999 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques

Arrêté du 20 septembre 1999 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par Météo-France

Décret n°99-865 du 7 octobre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte de construction immobilière ne demandant pas à bénéficier des dispositions de l'article L. 353-18

Décret n°99-864 du 7 octobre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne les conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré et le décret n° 85-1232 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues, en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré signataires d'un contrat-cadre ayant pour objet la définition d'une nouvelle politique des loyers

Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 13 février 1997 modifié fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Arrêté du 27 septembre 1999 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret du 6 octobre 1999 portant délégation de signature

Décret n°99-860 du 7 octobre 1999 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade et de concours de conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole, en application de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (femmes et hommes)

Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 27 septembre 1999 établissant la composition et le rôle de la commission consultative Feu bactérien

Décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé

Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique

Décret n°99-861 du 5 octobre 1999 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique.

Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 23 septembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre

Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Décret du 7 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 27 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions d'un administrateur provisoire et nomination d'une directrice à un institut universitaire de formation des maîtres

Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 octobre 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 octobre 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 6 octobre 1999 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 septembre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 septembre 1999 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 septembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 septembre 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 septembre 1999 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 6 octobre 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 30 septembre 1999 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET NOMINATION D'UNE DIRECTRICE A UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES

du 8 octobre 1999 RELATIF AUX PRIX DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES