JORF n°234 du 8 octobre 1999

Arrêté du 27 septembre 1999

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1 ;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, modifié par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine. »

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 27 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort