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JORF n°234 du 8 octobre 1999
Arrêté du 5 octobre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Artois-Picardie, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Artois-Picardie en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Artois-Picardie.
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Représentants des régions
Nord - Pas-de-Calais
Titulaire : M. Vernier (Jacques).
Suppléant : M. Flajolet (André).
Titulaire : M. Caron (Jean-François).
Suppléant : M. Pruvot (Alain).
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Picardie
Titulaire : M. Cardon (Didier).
Suppléant : Mme Rochowiak (Lise).
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Représentants des départements
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Titulaire : M. Haesebroeck (Gérard).
Suppléant : M. Lemaire (Adolphe).
Tiulaire : M. Dehoux (Marcel).
Suppléant : M. Naveau (Pierre).
Titulaire : M. Delalonde (Jean-Claude).
Suppléant : M. Vandevoorde (Michel).
Titulaire : M. Detavernier (Jean-Luc).
Suppléant : M. Monnet (Luc).
Titulaire : M. Lemaire (Jean-Marie).
Suppléant : M. Ducarne (André).
Titulaire : M. Poyart (Alain).
Suppléant : M. Pringalle (Claude).
Titulaire : M. Beauchamp (Charles).
Suppléant : M. Cher (René).
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Pas-de-Calais
Titulaire : M. Cabiddu (Marcel).
Suppléant : M. Poher (Hervé).
Titulaire : M. Herbert (Martial).
Suppléant : M. Allan (Claude).
Titulaire : M. Carpentier (Bernard).
Suppléant : M. Caron (Michel).
Titulaire : M. Leroy (Jean-Claude).
Suppléant : M. Morgant (Joseph).
Titulaire : M. Lefait (Michel).
Suppléant : M. Saint-André (Jean).
Titulaire : M. Levaillant (Marcel).
Suppléant : M. Delcourt (André).
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Pour la région Picardie
Aisne
Titulaire : M. Monfourny (Serge).
Suppléant : M. Bertrand (Xavier).
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Somme
Titulaire : M. Bignon (Jérôme).
Suppléant : M. Vlaeminck (Christian).
Titulaire : M. Dovergne (Guy).
Suppléant : M. Maisse (Gérald).
Titulaire : M. Dingremont (Pierre).
Suppléant : M. Lacherez (Guy).
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Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Facon (Jacques).
Suppléant : M. Beun (Gérard).
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Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Pargneaux (Gilles).
Suppléant : M. Burie (Christian).
Titulaire : M. Hallo (Daniel).
Suppléant : M. Choain (Marc).
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Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Lecerf (Jean-René).
Suppléant : M. Jany (Louis).
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Etablissements publics exerçant
une compétence dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Raoult (Paul).
Suppléant : M. Druon (Yvan).
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Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Sergent (Michel).
Suppléant : M. Vanlerenberghe (Jean-Marie).
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Divers
Titulaire : M. Lefebvre (Alain).
Suppléant : M. Desplain (Christian).
Titulaire : M. Andre (Pierre).
Suppléant : M. Ficheux (Michel).
Titulaire : M. Deram (Bernard).
Suppléant : M. Bouquet (Hubert).
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Représentants des différentes catégories d'usagers
Agriculture
Titulaire : M. Schryve (Jacques).
Suppléant : M. Ricard (Jean-Marie).
Titulaire : M. Pavie (Hugues).
Suppléant : M. Vereecke (Alain).
Titulaire : M. Roussel (Bruno).
Suppléant : M. Herman (André).
Titulaire : M. Berthe (Antoine).
Suppléant : M. Carlu (Jean-Marie).
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Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Sotiaux (Claude).
Suppléant : M. Blas (Jean).
Titulaire : M. Marcel (Michel).
Suppléant : M. Darras (Marc).
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Batellerie
Titulaire : M. Lenoir (Bernard).
Suppléant : M. Bocahut (Patrick).
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Industrie
Industries agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Girard (Pierre).
Suppléant : M. Rigo (Christophe).
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Industries textiles
Titulaire : M. Leclercq (Jean-Loup).
Suppléant : M. Benoit (Yves).
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Industrie houillère
Titulaire : M. Faille (Jean).
Suppléant : M. Soufflet (Serge).
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Industries sidérurgiques
Titulaire : M. Lefebvre (Didier).
Suppléant : M. Vitse (Michel).
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Industries chimiques
Titulaire : M. Follet (Gilbert).
Suppléant : M. Vayreaux (Jean-Claude).
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Industrie de traitement de surface des métaux
Titulaire : M. Sommerfelt (André).
Suppléant : M. Vincent (Paul).
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Industries de papiers-cartons et celluloses
Titulaire : M. Blondel (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Tournoux (Jean-Claude).
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Coopératives agroalimentaires industrielles
ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles
Titulaire : M. Ollivier (Jacques-Hervé).
Suppléant : M. Daheron (Jean-Yves).
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PME-PMI ou activités artisanales raccordées
aux réseaux publics d'assainissement
Titulaire : M. Beseme (Philippe).
Suppléant : M. Leroux (Michel).
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Industries diverses
Titulaire : M. Lambecq (Philippe).
Suppléant : M. Richet (Gérard).
Titulaire : M. Lemay (Patrick).
Suppléant : M. Tardif (Bernard).
Titulaire : M. Henaux (Hippolyte).
Suppléant : M. Boursier (Daniel).
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Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Maliver (Philippe).
Suppléant : M. Godfroy (Bruno).
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Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Robit (Denis).
Suppléant : M. Delbart (Robert).
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Associations de protection de la nature
Titulaire : Mme Poliautre (Danielle).
Suppléante : Mme Dassonville (Marie-Odile).
Titulaire : M. Vivier (Emile).
Suppléant : M. Dejonghe (Henri).
Titulaire : M. Mortier (Jacques).
Suppléant : M. Gavory (Laurent).
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Association ayant compétence
ou pour objet l'entretien des cours d'eau
Titulaire : M. Lenglet (Bernard).
Suppléant : M. Wadoux (Jean-Louis).
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Personnes compétentes
Titulaire : M. Imbert (Thierry).
Suppléant : M. Journez (Marcel).
Titulaire : M. Junique (Stéphane).
Suppléant : M. Wattez (Jean-Roger).
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Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie.
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L'aménagement du territoire
Titulaire : le conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.
Suppléant : le chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour l'eau et le territoire.
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La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Artois-Picardie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie.
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L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le secrétaire général pour les affaires régionales de Picardie.
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L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie.
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L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Artois-Picardie.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais.
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Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de Nord - Pas-de-Calais.
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La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Nord - Pas-de-Calais.
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Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin du Nord.
Suppléant : le chef du service de navigation du Pas-de-Calais.
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L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région de Nord - Pas-de-Calais.
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La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
Suppléant : le directeur régional des affaires maritimes de Nord - Pas-de-Calais.
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La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de Nord - Pas-de-Calais.
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Les affaires étrangères
Titulaire : le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels.
Suppléant : le représentant du sous-directeur chargé des accords internationaux de protection des fleuves.
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Préfets
Titulaire : le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
Suppléant : le préfet de la région Picardie.
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Représentants des milieux socioprofessionnels
Pour la région Nord - Pas-de-Calais
Titulaire : M. Rousseaux (Gérard).
Suppléant : M. Verlaine (Jack).
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Pour la région Picardie
Titulaire : M. Hervé (André).
Suppléant : M. Devienne (Désiré).
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Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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RECT. JO DU 30-10-1999 P16314: SUPPRIMER TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LES PREFETS
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
Fait à Paris, le 5 octobre 1999.
Dominique Voynet