JORF n°234 du 8 octobre 1999

Arrêté du 30 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1999, Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er mars 1998, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.