Art. 1er. - La commission consultative Feu bactérien est chargée de l'étude de toutes les questions relatives à la prévention du feu bactérien, à l'organisation de la lutte, à la définition et à la gestion des plantes sensibles au feu bactérien.

Art. 2. - La commission consultative Feu bactérien est constituée comme suit :

Services régionaux de la protection des végétaux :

Le chef du service régional de la protection des végétaux (DRAF-SRPV) de la région Aquitaine (président de la commission consultative) ;

Quatre représentants des SRPV désignés par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux.

Direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux :

Le chef du bureau de la santé des végétaux ou son représentant.

Direction des politiques économique et internationale :

Le chef du bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales ou son représentant ;

Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences ou son représentant.

Direction des affaires financières :

Le chef du bureau des calamités agricoles ou son représentant.

Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture :

Un représentant désigné par le directeur de l'ONIFLHOR.

Institut national de la recherche agronomique :

Un représentant désigné par le chef du département Santé des plantes et environnement ;

Un représentant désigné par le chef du département Génétique et amélioration des plantes.

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes :

Un représentant désigné par le directeur du CTIFL.

Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture :

Un représentant désigné par le président de l'ASTREDHOR.

Interprofession des fruits et légumes :

Un représentant désigné par le président de l'INTERFEL.

Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières :

Deux représentants désignés par le président de la FNPHP.

Fédération nationale des producteurs de fruits :

Deux représentants désignés par le président de la FNPF.

Fédération nationale des producteurs de fruits à cidre :

Un représentant désigné par le président de la FNPF à cidre.

Confédération paysanne :

Un représentant désigné par le président de la Confédération paysanne.

Union nationale des entrepreneurs du paysage :

Un représentant désigné par le président de l'UNEP.

Le secrétariat de la commission consultative est désigné par la direction générale de l'alimentation.

Art. 3. - La commission consultative Feu bactérien peut faire appel à des experts choisis en raison de leurs compétences.

Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1983 relatif à la commission consultative pour l'application des mesures contre le feu bactérien des rosacées est abrogé.

Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.