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JORF n°234 du 8 octobre 1999
Arrêté du 28 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L.162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(6 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
336 157-2 Aluminium hydroxyde-silice RPG, comprimés à croquer (B/60) (laboratoires Biogalénique).
340 588-4 Spiramycine RPG nourrisson 0,375 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
340 589-0 Spiramycine RPG 0,750 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
340 586-1 Spiramycine RPG 1,5 M.UI, granulés pour suspension buvable en sachets (B/10) (laboratoires Biogalénique).
339 201-2 Spironolactone MSD 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
339 202-9 Spironolactone MSD 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).
DEUXIEME PARTIE
(Rectificatif)
Dans l'arrêté du 30 juillet 1999, en deuxième partie, pour les spécialités 323 464-9 Altizide Spironolactone RPG, 340 144-9 Spironolactone RPG 50 mg, 340 145-5 Spironolactone RPG 75 mg, lire : « quatre mois », au lieu de : « deux mois ».
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Fait à Paris, le 28 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual