JORF n°214 du 15 septembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 août 1999 portant nomination des membres des commissions consultative et permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 31 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 10 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia en résidence à Abidjan
- Décret du 10 septembre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie
- Arrêté du 3 septembre 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 août 1999 portant prorogation de mandat à la Commission nationale de matériovigilance
- Arrêté du 25 août 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er septembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 septembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 8 septembre 1999 portant acceptation de démissions (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 7 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Eenseignement scolaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 août 1999 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Décret du 8 septembre 1999 portant radiation (corps des mines)
- Décision du 10 septembre 1999 portant affectation d'un vice-président du Conseil de la concurrence
- Arrêté du 23 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
- Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juin 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juin 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 2 août 1999 portant nomination (établissements nationaux)
- Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juillet 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 22 juin 1999 portant nomination (directions régionales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêtés du 2 août 1999 portant nomination (établissements nationaux)
- Ministère de la défense
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant création d'une antenne de commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
- Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
- Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
- Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires des corps de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle et déplafonnement de l'indemnité de fonction attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle
- Arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail
- Arrêté du 6 septembre 1999 fixant le nombre de postes, la date des épreuves et les centres d'examen des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au titre de l'année 1999 (spécialité Administration générale) (femmes et hommes)
- Décret no 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves, collège des professeurs)
- Arrêté du 7 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 99-789 du 8 septembre 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-791 du 9 septembre 1999 portant application de l'article 101 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et relatif aux fonctionnaires mis à la disposition de la société CNP-Assurances SA
- Arrêté du 30 août 1999 autorisant le recrutement par voie d'inscription sur une liste d'aptitude d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 10 septembre 1999 portant délégation de signature
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga »
- Arrêté du 3 septembre 1999 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 2 septembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 2 septembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-795 du 14 septembre 1999 modifiant le décret no 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
- Décret du 13 septembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 septembre 1999 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 13 septembre 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère des affaires étrangères au corps des ingénieurs des travaux agricoles
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 13 septembre 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 645 (bretelle autoroutière du Val d'Aran) et mettant en compatibilité le plan d'occupation des sols de la commune de Pointis-de-Rivière, dans le département de la Haute-Garonne
- Décret n° 99-793 du 13 septembre 1999 modifiant le décret du 13 septembre 1936 portant organisation des commissions de visite des marins et institution d'un Conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Décret no 99-794 du 14 septembre 1999 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 8 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 septembre 1999 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints d'administration de l'aviation civile
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 6 septembre 1999 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps, en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion analystes 2000-2001)
- Règlement Européen du 8 septembre 1999 MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "SAGA"
- Décret n° 99-790 du 8 septembre 1999 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999