JORF n°214 du 15 septembre 1999

Arrêté du 7 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Saudubray (Francis).

M. YVES COLCOMBET EST NOMME RAPPORTEUR DEVANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,EN REMPLACEMENT DE M. SAUDUBRAY FRANCIS.