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Décret n° 99-790 du 8 septembre 1999

portant publication de l'amendement à l'annexe de la ‎convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 1er mars 1999‎

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Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎ Approbation de la convention par la loi n° 90-1144 du 21 décembre 1990. et publication par le décret n° 91-274 du 13 mars 1991. Entrée en vigueur : ‎15-03-1999.‎ Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de ‎dopage interdites.

Décret n° 99-790 du 8 septembre 1999