Application des articles 52 à 55 de la Constitution.‎ Approbation de la convention par la loi n° 90-1144 du 21 décembre 1990. et publication par le décret n° 91-274 du 13 mars 1991. Entrée en vigueur : ‎15-03-1999.‎ Nouvelle liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de méthodes de ‎dopage interdites.