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JORF n°214 du 15 septembre 1999
Arrêté du 13 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1999 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs du travail hors classe : 44 237 F ;
Directeurs du travail de 1re classe : 38 620 F ;
Directeurs du travail de 2e classe : 34 793 F ;
Directeurs adjoints de classe fonctionnelle : 31 860 F ;
Directeurs adjoints du travail de classe normale : 30 419 F ;
Inspecteurs du travail : 24 802 F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 13 septembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter