JORF n°214 du 15 septembre 1999

Arrêté du 7 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Saudubray (Francis).

M. COLCOMBET YVES,EST NOMME RAPPORTEUR DEVANT LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUDUBRAY FRANCIS.