JORF n°214 du 15 septembre 1999

Arrêté du 31 août 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 1999, M. Edin (Daniel, Louis, André), ingénieur des travaux ruraux, est admis d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.