JORF n° 176 du 1 août 1999

Décision du 1er juillet 1999 portant nomination de l'adjoint du chef du service juridique

Arrêtés du 9 juillet 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude et nomination

Arrêtés du 9 juillet 1999 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion

Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 1999 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant le redoublement de la scolarité d'élèves d'instituts régionaux d'administration

Arrêté du 21 juillet 1999 autorisant un élève d'un institut régional d'administration à subir les épreuves orales des concours d'accès à certains corps administratifs de catégorie B

Arrêté du 30 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 12 juillet 1999 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 25 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 23 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 21 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 1er juillet 1999 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Décret du 30 juillet 1999 portant nomination du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 21 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 1er juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Listes d'admission à l'Ecole navale en 1999

Arrêté du 15 juillet 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes

Arrêtés du 20 juillet 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français des réfugiés et apatrides

Arrêtés du 20 juillet 1999 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 13 juillet 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination du président et de la secrétaire générale du groupe central des grandes opérations d'urbanisme

Décret n°99-666 du 29 juillet 1999 relatif aux conditions d'ouverture d'un compte bancaire ou postal

Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juillet 1999 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1999

Arrêté du 23 juillet 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand

Arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 23 juillet 1999 autorisant l'Institut des hautes études économiques et commerciales à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n°99-667 du 26 juillet 1999 portant extension à la Polynésie française des modalités d'application des articles 7 et 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Décret du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 avril 1999 portant rectification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)

Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 désignant la recette des impôts compétente pour recouvrer les produits des ventes mobilières réalisées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise

Arrêté du 27 juillet 1999 portant répartition de crédits

Arrêté du 20 juillet 1999 reconduisant pour une durée de trois ans le traitement automatisé de données individuelles relatif à l'enquête sur le panel européen

Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif aux modalités d'expérimentation à la direction générale des impôts de nouvelles modalités de fonctionnement des ventes mobilières

Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêtés du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Décrets du 30 juillet 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs

Arrêté du 5 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie

Arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce

Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret du 26 juillet 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Neuilly-en-Sancerre - Le Rivailly (Cher) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 juillet 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Montfaucon - Fort de Montfaucon (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 juillet 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de La Sainte-Baume-Pic de Bretagne (Bouches-du-Rhône) au sémaphore du Bec de l'Aigle (Bouches-du-Rhône) traversant le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 juillet 1999 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 9 juillet 1999 relatif au budget pour 1999 d'une agence de l'eau

du 1 août 1999 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

Arrêté du 13 juillet 1999 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DE LA SECRETAIRE GENERALE DU GROUPE CENTRAL DES GRANDES OPERATIONS D'URBANISME