Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret du 23 décembre 1958 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 1999 portant rectification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) ;

Vu la lettre en date du 11 juin 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur demande au directeur général de la SEMPA de lui faire connaître ses observations sur la mesure envisagée ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Considérant que l'arrêté du 28 avril 1999 portant rectification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro, autorisant la réalisation de tests techniques de formule 1 sur le circuit, a exclu de ces manifestations la présence du public pour des raisons de sécurité ;

Considérant que l'exploitant du circuit auquel cet arrêté a été formellement notifié n'a pris aucune mesure nécessaire pour interdire l'accès du public lors des manifestations des 6, 7 et 8 mai dernier et que les tests qui se sont déroulés ont mis en danger la sécurité des personnes ainsi admises ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

REMPLACE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

Fait à Paris, le 20 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue