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JORF n°176 du 1 août 1999
Arrêté du 23 juillet 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, 4, boulevard Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 01.
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-05-1991.
Fait à Paris, le 23 juillet 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel